Fonctionnement et missions du CSE
Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :
→ Connaître la composition du CSE
- Le président, le secrétaire et le trésorier
- Le représentant syndical, le référent harcèlement
→ Exercer son mandat, mobiliser les outils à disposition
- La protection des élus
- Le crédit d’heures et son utilisation
- La liberté de déplacement, les règles de suppléance…
→ Organiser et comprendre le fonctionnement des réunions du CSE
- L’organisation : convocation, ordre du jour…
- Le déroulement : participants, de l’ouverture à la clôture
- Le procès-verbal
→ Connaître les moyens du CSE
- Le règlement intérieur
- Les moyens matériels (local, internet …)
- La personnalité juridique
Objectifs pédagogiques
- Être capable de remplir ses missions.
- Connaître les moyens et outils d'exercice du mandat.
- Optimiser le fonctionnement de l'instance.
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
- Des techniques et des outils pour apprendre à faire passer un message, inciter à l’action.
- Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes.
- Des formateurs confirmés, experts du dialogue social.
- Le support de la formation remis aux stagiaires et 3 mois de suivi de formation.
- Evaluation des acquis (mise en situation, questionnaires...).
→ Apprécier l’opportunité d’une expertise
- Les cas de recours et le déroulement de l’expertise
- La prise en charge des frais d’expertise
- L’expert libre
→ Connaître et remplir les attributions économiques et sociales du CSE
- Les informations et consultations récurrentes
- Les informations et consultations ponctuelles
- Porte-parole des réclamations des salariés
- Initiation à la lecture des comptes de l’entreprise
- Le délai d’examen et la BDESE
- Les commissions
- Les droits d’alerte
→ Gérer les budgets du CSE
- Calcul et versement
- La gestion des activités sociales et culturelles : critères d’attributions, contrôle de l’Urssaf
- Les obligations comptables : établir les comptes, approbation des comptes, rapport annuel d’activité et de gestion
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Objectifs pédagogiques
- Être capable de remplir ses missions.
- Connaître les moyens et outils d'exercice du mandat.
- Optimiser le fonctionnement de l'instance.
Moyens pédagogiques
- Des techniques et des outils pour apprendre à faire passer un message, inciter à l’action.
- Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes.
- Des formateurs confirmés, experts du dialogue social.
- Le support de la formation remis aux stagiaires.
- 3 mois de suivi de formation.
Informations pratiques
Public concerné / Prérequis
- Les élus – Aucun prérequis.
Durée
- 3 à 5 jours
- Date de formation selon vos disponibilités
- Délai réglementaire d’un mois à compter de la demande de congé (sauf accord de l’employeur)
Lieux
- Sur site, dans votre ville, à Béthune, à Paris.
- Prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap (location salle adaptée, visioconférence…).
