Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

SOYEZ PARTIE PRENANTE D’UN DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF ET POSITIF

Vos enjeux / Vos besoins :

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Définir notre mission par une écoute active de vos priorités, cette consultation portant sur de nombreuses thématiques sociales.

Renforcer vos compétences en matière d’hygiène de santé et de sécurité. La disparition du CHSCT positionne la prévention des risques, la santé et les conditions de travail au cœur de cette consultation.

Clarifier les enjeux, les risques et les opportunités de la politique sociale actuelle de votre entreprise.

Analyser ses conséquences et préciser les marges de manœuvre envisageables au regard des résultats économiques et financiers.

Mettre en lumière les forces et faiblesses de votre entreprise dans le domaine social. Comment faire face aux difficultés rencontrées ? Quelles propositions alternatives ?

Vous alimenter de nos recommandations éclairées fondées sur des analyses objectives et indépendantes.

Communiquer dans un langage clair et accessible, tant à l’écrit qu’à l’oral.

Etre à vos côtés tout au long du processus de consultation et vous assister dans la formulation de votre avis final.

Vous conseiller et vous soutenir dans votre participation active aux décisions prises par la direction.

Vous accompagner dans la préparation de vos actions.

Contactez-nous

PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

Comment ?

Vote de 2 résolutions :

L’une sur le recours à l’assistance d’un expert-comptable ;
L’autre sur la désignation de JUSTI-CE EXPERTISE.

Qui décide ?

Le CSE.
Le CSE Central.
Le Comité Social d’Établissement, lorsqu’il dispose d’une autonomie de gestion minimum

Quand ?

Une fois par an.

CADRE LEGAL

C. trav. Art. L.2315-91. Cette consultation porte « sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu ». L’employeur remet aux élus du CSE / CE le rapport annuel sur la situation générale de la santé, la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme annuel relatif à la prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

LE CONSEIL

Coupler cette consultation avec la consultation sur la situation économique et financière ainsi que celle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences.