Participation des salariés aux bénéfices
MAITRISER VOTRE PARTICIPATION
Vos enjeux / Vos besoins :
- Peser sur les rémunérations et l’épargne salariale
- Faire valoir les droits et l’intérêt des salariés
- S’assurer du respect des accords
Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Contrôler l’exécution conforme des textes et l’application correcte des termes de l’accord de participation.
Analyser les éléments servant de base au calcul de la réserve spéciale de participation.
Vérifier la cohérence du montant de la réserve avec les résultats de l’entreprise.
Contrôler la conformité et le respect des clés de répartition fixées dans l’accord de participation.
Examiner la gestion et l’utilisation de ces fonds.
Attirer votre attention sur les éléments favorables et/ou défavorables au calcul de la participation.
Vous accompagner dans l’expression d’éventuelles propositions visant à optimiser les situations et dispositifs existants – Mission contractuelle.
Contactez-nous
PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE
Comment ?
- « Le CSE désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour vérifier le calcul du montant de la réserve spéciale de la participation ainsi que les informations transmises par la direction dans son rapport annuel, conformément à l’article D. 3323-14 C. trav. »
Qui décide ?
- Le CSE.
- Le CSE Central.
Quand ?
- Une fois par exercice comptable, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes.
CADRE LEGAL
C. trav. Art. D. 3323-13 et 14. Le CSE / CE peut se faire assister pour examiner le rapport relatif à l’accord de participation établi par l’employeur.
LE CONSEIL
Coupler cette mission avec la mission sur l’examen de la situation économique et financière et celle sur la politique sociale.
