Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences
UNE OCCASION MAJEURE A NE PAS RATER ! PROPOSEZ DES ALTERNATIVES SOCIALEMENT PLUS RESPONSABLES
Vos enjeux / Vos besoins :
- Influer sur l’avenir de votre entreprise
- Porter l’intérêt des salariés en tant que partie prenante active de la politique sociale de votre entreprise
- Acquérir une vision claire des orientations stratégiques de l’entreprise et en comprendre leurs conséquences
Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Examiner les enjeux majeurs de l’environnement, le marché, la concurrence, les évolutions technologiques et réglementaires ainsi que les perspectives sociales.
Analyser les grands axes stratégiques envisagés par la direction au regard des caractéristiques propres à l’activité de l’entreprise et de son environnement.
Vous éclairer sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi et de compétences.
Porter un regard critique et objectif sur les projections commerciales et financières, organisationnelles et sociales à 3 ans disponibles.
Vous aider à prendre du recul et penser à l’avenir en identifiant les besoins en négociation afin de mettre en place un agenda social adapté.
Vous assister dans la formulation de l’avis et dans la formulation d’orientations alternatives visant, par exemple, à la sauvegarde de l’emploi.
Apprécier la réponse argumentée remise par l’organe chargé de l’administration ou la surveillance de l’entreprise en retour à l’avis transmis.
Faciliter et fluidifier la communication avec la direction.
Vous accompagner dans l’amélioration progressive du contenu de la Base de Données Economiques et Sociales.
Contactez-nous
PRESTATION PRISE EN CHARGE 80% PAR L’ENTREPRISE 20% PAR LE CSE DANS LA LIMITE DU TIERS DE SON BUDGET AEP, sauf accord contraire
Comment ?
- Le CSE sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans le processus de consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Qui décide ?
- Le CSE.
- Le CSE central.
- Le Comité de Groupe, si un accord le prévoit.
- Le CSE d’Etablissement.
Quand ?
- Obligatoirement chaque année, dès que la direction informe et consulte le CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
CADRE LEGAL
C. trav. Art. L. 2312-24 et L.2315-87. Cette consultation porte sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. L’expert-comptable a accès à toute information qu’il juge utile pour accomplir à sa mission, et notamment à la Base de Données Economiques et Sociales.
CONSEIL
Coupler cette consultation avec la consultation sur la situation économique et financière ainsi que celle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
