Projet de licenciement économique et PSE
EMPLOI MENACE REACTIVITE ET EFFICACITE FACE A L’URGENCE
Vos enjeux / Vos besoins :
- Sauvegarder l’emploi
- Défendre au mieux les intérêts des salariés
- Connaître les motifs du projet de licenciement économique et en comprendre leurs conséquences sociales notamment les impacts sur les conditions de travail, la sécurité et la santé
Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Décrypter l’argumentation économique de la direction et porter un avis éclairé sur la vraisemblance des motifs avancés.
Apprécier la cohérence entre les solutions proposées au redressement de l’entreprise et l’état actuel de celle-ci.
Préciser les marges de manœuvre financières si elles existent.
Porter un regard critique sur les coûts du projet et ses économies potentielles.
Auditer les méthodes utilisées pour quantifier les suppressions de postes projetées.
Mettre en lumière les risques économiques et sociaux, notamment en charges de travail.
Nourrir les réflexions collectives et faire émerger des préconisations économiques et organisationnelles favorables à l’emploi, aux conditions de reclassement et de reconversion.
Vous aider à construire votre stratégie.
Vous accompagner dans la préparation des négociations en vue d’obtenir des améliorations quant aux mesures envisagées par la direction.
Contactez-nous
PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE
Comment ?
- « Le CSE sollicite JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister en vue de l’examen du projet de licenciement économique présenté ce jour, conformément à l’article L. 1233-34 C. trav. »
Qui décide ?
- Le CSE.
- Le CSE Central.
- Le CSE d’établissement ou le Comité d’établissement.
Quand ?
- Lors de tout projet de licenciement économique concernant la suppression de 10 emplois ou plus et impérativement lors de la première réunion sur le PSE.
CADRE LEGAL
C. trav. Art. L. 1233-34 et suivants, Art. L. 2315-92. Lors d’un projet de licenciement concernant au moins 10 salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus le CSE / CE peut se faire assister d’un expert-comptable. Cette consultation porte sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail. Lorsque la direction choisit d’entrer en négociations avec les Organisations Syndicales, l’expert-comptable, sur demande du CSE / CE, a pour mission de les assister.
LE CONSEIL
Notre intervention anticipée, sur votre demande et approuvée par la direction, est un atout majeur notamment pour faire face aux délais légaux.
