Assistance à la Commission Economique
MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX AGIR
Vos enjeux / Vos besoins :
- Influer sur la stratégie de votre entreprise
- Garantir et améliorer les droits des salariés.
- Avoir une connaissance approfondie de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise, en connaître ses forces et ses faiblesses
- Etre éclairés sur des sujets spécifiques ou des thèmes d’actualité essentiels cruciaux dans la vie de l’entreprise
Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :
Aider le CSE à identifier les sujets qui nécessitent l’intervention de la Commission Economique.
Analyser et expliquer les documents économiques et financiers remis à la Commission Economique.
Approfondir et apporter des réponses, pour le compte de la Commission Economique, à toute question posée par le CSE.
Mettre en lumière les éléments déterminants et essentiels communiqués par l’entreprise.
Identifier les marges de manœuvre, les leviers et moyens nécessaires à la mise en œuvre de solutions plus favorables d’un point de vue économique et social.
Prévenir et anticiper en renforçant de manière significative le savoir-faire des élus.
Accompagner tout au long de l’année la Commission Economique en vue d’installer un dialogue social équilibré et de qualité entre les différentes parties prenantes.
Vous assister dans la formulation de différents avis destinés à être présentés en réunion plénière.
Contactez-nous
PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE OU PAR LE SCE/CE (selon la demande)
Comment ?
- La Commission Economique sollicite JUSTI-CE EXPERTISE conformément à l’article L. 2315-48 qui lui permet de se faire assister par l’expert comptable qui assiste le CSE dans le cadre des missions légales et par les experts choisis et rémunéré par le comité.
Qui décide ?
- Le CSE.
- Le CSE Central.
Quand ?
- A tout moment.
Le cabinet d’expertise-comptable qui accompagne le CSE pour les comptes annuels, les prévisionnels, les licenciements et le droit d’alerte est obligatoirement le même que celui qui intervient auprès de la Commission Economique.
CADRE LEGAL
C. trav. Art. L. 2315-48. Composée de 5 membres élus du CSE / CE, la Commission Economique est constituée dans les entreprises de 1000 salariés et plus. La Commission Economique, convoquée et présidée par un membre élu du CSE / CE se réunit au moins 2 fois par an. La direction de l’entreprise est présente à ces réunions que si elle y est conviée. Le temps légal consacré aux réunions de la Commission Economique est de 40 heures par an rémunérées comme temps de travail. Ce temps légal dédié aux réunions peut être étendu sur accord.
