Mentions légales
Site édité par :
JUSTI-CE EXPERTISE – SARL
Siège social : Immeuble « LE SAINT CLAIR » 10 rue de Johannes Gutenberg – 91000 Evry – France
Tél. : 01 60 87 07 07
cmorin@justi-ce.fr
SIREN: 817 632 177
JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL
Siège social : 110 rue Saint Pry – 62400 Béthune – France
Tél. : 03 21 52 85 38
contact@justi-ce.fr
SIREN: 485 268 031
Responsables éditorial :
M.Christian Morin et M.Marino Birambaux
Site hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Informations complémentaires :
Informations complémentaires :
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL peuvent, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.
Protection des données personnelles
JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL n’exigent à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez être amenés à nous contacter en fournissant certaines données personnelles.
JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous informent que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage, qu’elle est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site.
JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
Par ailleurs, JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous rappellent que, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :
JUSTI-CE EXPERTISE
Immeuble « LE SAINT CLAIR » 10 rue de Johannes Gutenberg – 91000 Evry – France ou JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL
271, av. du Président Kennedy – 62400 Béthune – France
ou par la rubrique ‘Nous contacter‘.
Formulaires de contact
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Justi-ce pour Gestion de notre clientèle, Envoi d’informations par le biais de newsletters
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées service marketing et au service commercial de l’entreprise.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable de traitement par mail à l’adresse suivante : cmorin@justi-ce.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Collecte d'autres informations personnelles
Lorsque vous naviguez sur le site Web www.justi-ce.fr, vous le faites dans le plus strict anonymat. En règle générale, nous n’enregistrons aucune information personnelle à ce stade – pas même votre adresse e-mail. Votre navigateur, en revanche, nous renseigne automatiquement sur le type d’ordinateur et de système d’exploitation utilisé.
Ces informations n’ont pour seul objectif que de nous aider à améliorer notre site Internet; elles demeurent complètement anonymes et pour le seul usage de JUSTI-CE EXPERTISE et JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
