Missions contractuelles

DONNEZ-VOUS LES MOYENS D’AGIR

Vos enjeux / Vos besoins :

Ce que JUSTI-CE EXPERTISE vous propose :

Assister le CSE sur des thématiques telles que la négociation d’un accord d’intéressement, la politique d’égalité femme/homme, la GPEC, ….

Apprécier les politiques de rémunérations existantes, épargne salariale, compte épargne temps, régimes de retraites supplémentaires, …

Révéler les axes d’avancées sociales et déterminer les leviers tactiques en négociation.

Assurer une veille sociale des bonnes pratiques du secteur.

Émettre des recommandations et vous proposer des pistes d’amélioration. Chiffrer les solutions alternatives.

Vous assister dans la formulation de vos demandes et de vos avis.

Vous aider dans la préparation de vos consultations et négociations.

Nourrir les réflexions et équilibrer le dialogue social.

Renforcer de manière significative et au quotidien le savoir-faire des élus.

Contactez-nous

PRESTATION PRISE EN CHARGE PAR LE CSE (sur son budget AEP), LE COFINANCEMENT (négocié avec l'entreprise) et L'ENTREPRISE SEULE (après accord)

Comment ?

« Le CSE désigne JUSTI-CE EXPERTISE pour l’assister dans la préparation de ses travaux portant sur [A préciser], conformément à l’article L. 2315-81 C. trav. ».

Qui décide ?

Le CSE.
Le CSE Central.
Le CSE d’Etablissement.

Quand ?

A tout moment, chaque fois que nécessaire.

CADRE LEGAL

C. trav. Art. L. 2315-81. « Le CSE peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à l’expert donne lieu à délibération du CSE qui précise la mission. L’expert choisi dispose des documents détenus par le Comité ». Dans le cadre de circonstances spécifiques, l’entreprise accepte que l’expert « libre » dispose des mêmes prérogatives que dans ses missions légales : accès à l’information et rémunération prise en charge par l’entreprise. Les garanties déontologiques de l’expert restent identiques à celles de ses missions légales.