Fonctionnement et missions du CSE
Le programme de formation que JUSTI-CE FORMATION ET CONSEIL vous propose :
→ Identifier la composition du CSE
- Le président, le secrétaire et le trésorier
- La délégation élue
- Le représentant syndical, le référent harcèlement
→ Actionner les outils à disposition pour exercer son mandat
- La protection des élus
- Le crédit d’heures et son utilisation
- La liberté de déplacement, les règles de suppléance…
→ Organiser et gérer les commissions du CSE
- La CSSCT
- Les autres commissions
→ Organiser et gérer les réunions du CSE
- L’organisation: convocation, ordre du jour…
- Le déroulement: participants, de l’ouverture à la clôture
- Le Procès verbal
→ Identifier les attributions économiques et sociales du CSE pour jouer un rôle actif
- Les informations et consultations (récurrentes, ponctuelles)
- Porte-parole des réclamations des salariés
- Le délai d’examen et la BDESE
→ Être préparé à utiliser les droits d’alerte
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte sociale
- L’atteinte aux droits des personnes
→ Estimer l’opportunité d’une expertise
- Les cas de recours et le déroulement de l’expertise
- La prise en charge des frais d’expertise
- L’expert libre
→ Identifier les moyens à disposition du CSE
- Le règlement intérieur
- Les moyens matériels (local, internet…)
- La personnalité juridique
→Gérer les budgets du CSE
- Calcul et versement
- La gestion des activités sociales et culturelles: critères d’attributions, contrôle de l’Urssaf
- Les obligations comptables: établir les comptes, approbation des comptes, rapport annuel d’activité et de gestion
Objectifs pédagogiques
- Être préparé à remplir ses missions
- Identifier et actionner les outils et moyens d'exercice du mandat
- Gérer et optimiser le fonctionnement de l'instance
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
- Variété pédagogique, alternance d'apports théoriques, cas pratiques et exercices
- Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes
- Des formateurs confirmés, experts du dialogue social
- Le support de la formation remis aux stagiaires et 3 mois de suivi de formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
- Plus de 130 stagiaires formés en 2024
- 100 % des stagiaires "satisfaits" du contenu de la formation dont 97 % "très satisfaits"
Objectifs pédagogiques
- Être préparé à remplir ses missions
- Identifier et actionner les outils et les moyens d'exercice du mandat
- Gérer et optimiser le fonctionnement de l'instance
- Gérer et optimiser le fonctionnement de l'instance
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
- Variété pédagogique, alternance d'apports théoriques, cas pratiques et exercices
- Une pédagogie basée sur l’échange, à partir de vos situations concrètes
- Des formateurs confirmés, experts du dialogue social
- Le support de la formation remis aux stagiaires et 3 mois de suivi de formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Informations pratiques
Public concerné / Prérequis
- Les élus
- Aucun prérequis
Durée
- 3 à 5 jours
- Date de formation selon vos disponibilités
- Délai d’accès d’un mois
- Inscription via signature de la convention de formation
Lieux
- Sur site, dans votre ville, à Béthune, à Paris.
- Prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap (location salle adaptée, visioconférence, aménagement du contenu pédagogique…).
